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Conditions générales d'utilisation

Version 2026-07-14 · Beta

⚠️ Modèle de travail rédigé pour la beta. À faire relire et compléter par un juriste avant le lancement public (raison sociale, immatriculation, médiateur de la consommation, droit applicable définitif). Ne constitue pas un conseil juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site Sunveo (« le Service »), édité par Sunveo (« nous »). En créant un compte, tu acceptes ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité.

2. Notre rôle : intermédiaire, pas vendeur

Sunveo est un service de recommandation et d'organisation de voyage. Nous ne vendons ni vols, ni hébergements, ni activités : nous te présentons des offres et te redirigeons vers des partenaires (Booking.com, GetYourGuide, compagnies aériennes, etc.) chez qui tu effectues et payes tes réservations. Le contrat de voyage se conclut directement entre toi et le partenaire concerné, selon ses propres conditions.

3. Prix et disponibilités

Les prix, disponibilités et informations (météo, temps de trajet, scores) sont fournis à titre indicatif, agrégés depuis des sources tierces et mis en cache. Ils peuvent avoir changé au moment de la réservation. Seul le prix affiché par le partenaire au moment du paiement fait foi. Nous ne garantissons pas l'exactitude ni la disponibilité des offres.

4. Compte

Tu dois avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des activités sur ton compte. Préviens-nous en cas d'usage non autorisé. Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude ou de violation des présentes conditions.

5. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas : contourner ou surcharger le Service, extraire massivement les données, usurper une identité, ou utiliser le Service à des fins illégales. L'assistant IA est fourni à titre informatif : ses suggestions ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier).

6. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne sommes pas responsables des prestations des partenaires (annulations, retards, qualité), ni des décisions prises sur la base des informations fournies. Notre responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée dans la mesure permise par la loi. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

7. Propriété intellectuelle

La marque Sunveo, l'application, les scores et l'agencement du contenu nous appartiennent. Tu bénéficies d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Service. Les contenus des partenaires restent leur propriété.

8. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité. Rappel : ton profil voyageur est stocké sur ton appareil, pas sur nos serveurs.

9. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement matériel, nous te demanderons d'accepter la nouvelle version à la prochaine connexion. La version en vigueur est identifiée par sa date (ci-dessus).

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français (à confirmer selon la structure juridique retenue). En cas de litige, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tes droits en tant que consommateur restent pleinement applicables.

11. Contact

Sunveo — hello@sunveo.app